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'Les départements'
 
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Les départements

Fig. 19

La décentralisation de 1982 vue par Yannick Lefrançois

 

 

 

 

Source: Dernières Nouvelles d'Alsace du 28.2.2002 

Les rapports de forces ont radicalement changé dans les départements depuis la loi de décentralisation. Si le préfet avait jusque là tout pouvoir de décision, en tant que représentant du pouvoir central et si les Conseillers généraux ne jouaient qu'un rôle mineur dans l'administration autonome du département, c'est à présent le président du Conseil général qui est "l'homme fort" du département. Ce dernier, élu pour trois ans après chaque renouvellement partiel du Conseil général par les membres de celui-ci, est l'organe exécutif du département ou du Conseil général, doté des pouvoirs qui revenaient auparavant au préfet. Il est le chef des services départementaux, il établit le budget du département et exécute les dispositions prises par le Conseil général. Il est assisté par un "bureau" composé de quatre à dix vice-présidents, dont il a la direction. Tout comme le maire et le président du Conseil régional, le président du Conseil général ne peut être destitué de ses fonctions pendant la durée de son mandat (sauf en cas d'infraction aux lois pénales).

Les Conseillers généraux sont élus pour six ans à la majorité absolue. Le nombre des Conseillers généraux varie entre 14 membres pour le Territoire de Belfort et 76 pour le département du Nord. Tout comme celle d'un Conseiller municipal, la destitution d'un Conseiller général n'est possible que dans des cas exceptionnels.

Fig. 20

Carte interactive des départements français
(via source Internet)

 

 

 

 

 

 

Source Internet [1]

Le nombre d'habitants [2] des 96 départements de la France métropolitaine (100 départements, si l'on compte les départements d'outre-mer) varie considérablement d'un département à l'autre. Ainsi, le département de la Lozère ne compte que 75.000 habitants environ, pour 2,5 millions d'habitants dans le département du Nord. Le tracé des départements est encore calqué sur la norme que l'on dit avoir été introduite en 1800, selon laquelle un préfet devait pouvoir atteindre les limites de son département en l'espace d'une journée à cheval, en partant du chef-lieu. Le préfet est nommé par le président de la République sur la proposition du Premier ministre. Il est responsable du maintien de la sécurité publique dans le département, ainsi que du respect des lois de l'État français.

Les lois de décentralisation ont délégué aux départements un certain nombre de nouvelles missions. Beaucoup considèrent de ce fait les départements comme étant les grands gagnants de cette réforme. Les départements se sont ainsi vus accorder les compétences suivantes: l'aide sociale, les transports scolaires, la construction et l'entretien des collèges, ainsi que le développement économique, sous forme de subventions pour les entreprises. Dans le domaine culturel, ils sont responsables des bibliothèques et musées départementaux. De plus, ils ont la charge des routes départementales et - depuis 1994, en coopération avec la région - de la protection de l'environnement. Depuis la réforme législative de 2003, ils sont également responsables de la gestion et du paiement des aides de réinsertion destinées aux chômeurs qui prennent part à des cours de formation ou de reconversion professionnelle. Pour financer ces revenus minimum d'insertion (RMI), les départements perçoivent une partie de la taxe sur les produits pétroliers.

Dans tous les départements, l'aide sociale représente la plus grosse partie des dépenses budgétaires, soit près d'un tiers de leur budget total. Viennent s'y ajouter les dépenses pour la construction et l'entretien des collèges. Les principales sources de revenus des départements sont la quote-part des impôts communaux, et la taxe sur les véhicules automobiles (vignette), auxquelles viennent s'ajouter des transferts de fonds étatiques. En tout, les départements disposaient en 2001 de 39,1 milliards d'euros, dont 14,78 milliards d'euros provenant des quatre impôts communaux.