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'L'État centralisé'
 
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L'État centralisé

La principale caractéristique [1]  de l'État centralisé ou État unitaire réside dans l'exercice unique et non partagé du pouvoir d'État. Il n'est pas divisé en plusieurs États membres, mais est découpé en entités administratives appelées collectivités territoriales. Au contraire de l'Allemagne, où un pouvoir central n'a jamais pu s'imposer durablement au-dessus des intérêts politiques particuliers, la royauté a réussi en France depuis le Haut Moyen Age à étendre graduellement son pouvoir sur les différentes provinces. La monarchie absolue [2]  de Louis XIV ravalant les seigneurs féodaux des différentes provinces au rang de simples courtisans à la Cour du Roi, à Versailles, a constitué le point culminant de cette évolution. 

Fig. 11

 
 
Liberté, Égalité, Fraternité: les idées phares de la République française depuis la Révolution de 1789

 

 

Les partisans d'un pouvoir central fort [3]  voyaient dans un État reposant sur le règne absolu du monarque un contrepoids aux forces centrifuges du pays, telles qu'elles se reflétaient par exemple dans les nombreuses autres langues parlées. La Révolution française ancra également cette idée de base en adoptant le 25 septembre 1792 une résolution selon laquelle la France constituait une République indivisible [4]  , résolution qui a encore force de loi aujourd'hui (article 1 de la constitution de 1958). Le démantèlement des vieilles provinces et leur remplacement par les départements, en janvier 1790, représente une réorganisation administrative radicale du pays, parachevée en février 1800 par Napoléon Bonaparte, qui nomma à la tête des départements des préfets [5]  dépendant directement du pouvoir central. 

Fig. 12

Les révolutionnaires ont placé au-dessus de la mort l'idée de l'indivisible unité de la République et les idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité.
(gravure en couleur de Paul André Basset, 1796)

 

 

 

 

 

Source Internet

Pendant près de 200 ans, jusqu'à l'adoption des lois sur la décentralisation [6] en 1982, les différentes collectivités territoriales ne disposèrent pas de pouvoirs de décision, en tant qu'entités administratives subordonnées. Dans presque tous les cas, les maires et/ou les membres - au pouvoir plutôt limité - des Conseils généraux (les assemblées de représentants élues par les habitants d'un département) devaient solliciter l'approbation des autorités centrales de la capitale en passant par les préfets. Sans une étroite coopération avec le préfet, qui intervenait auprès des ministères en faveur de "son" département, rien n'était pratiquement faisable à l'échelle locale ou régionale.

Fig. 13

La France du Premier Empire fut tout d'abord divisée en 130 départements. Le nombre des départements n'est plus actuellement que de 96, en raison de réaménagements territoriaux et administratifs.

Source Internet [7]

Au vu des revendications d'autonomie régionale, le danger de tendances centrifuges a été invoqué à maintes reprises pour justifier le renoncement à la mise en place de structures fédéralistes. Dans ce contexte, la loi sur les "droits des communes, départements et régions" (loi sur la décentralisation), adoptée en 1982 par l'Assemblée nationale [8] et suivie par près de 30 autres lois et 300 décrets, est de caractère véritablement révolutionnaire. Cette loi visait à renforcer l'autonomie institutionnelle par la réduction du contrôle de l'État et l'extension des compétences des collectivités territoriales. Le contrôle et le gouvernement autoritaire exercés depuis des siècles par les instances de l'État centralisé sur ces collectivités territoriales devait cesser, pour faire place à une structure libérale décentralisée. Les vingt années passées permettent de conclure que de profonds changements se sont opérés au profit des collectivités territoriales, quant à leurs compétences par rapport à celles du pouvoir central de l'État.

Fig. 14

Marianne, la Marseillaise et le coq gaulois: trois symboles de la France

Source Internet [9]

Les structures fondamentales de l'administration [10] française n'ont guère changé depuis la Révolution française et le Premier Empire de Napoléon Bonaparte: la France métropolitaine rassemble actuellement 36.581 communes réparties sur 96 départements. En 1982 sont venues s'y ajouter 22 régions dotées du statut de collectivités territoriales autonomes, succédant à d'autres formes de découpage régional qui impliquaient une grande dépendance par rapport au pouvoir central. Depuis la réforme de 1982, ces trois collectivités territoriales - communes, départements et régions - co-existent sur un pied d'égalité: la région n'a pas le pouvoir de donner des directives aux communes et aux départements. A l'heure actuelle encore, l'État français est structuré du haut vers le bas, c'est-à-dire que l'État délègue le pouvoir, les ressources et les compétences aux collectivités territoriales [11] subordonnées. L'administration du pouvoir central reste le garant de "l'État unitaire", dans le cadre étroit duquel les collectivités territoriales sont tenues d'agir (http://www.interieur.gouv.fr [12] ).