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Les régions

Les 22 régions, qui ont été créées dès le début de la Ve République en tant que simples entités administratives, ont reçu le statut de collectivités territoriales autonomes par les lois de décentralisation. De même que les Conseils municipaux et départementaux, les Conseils régionaux sont élus depuis 1986 pour une durée de 6 ans - mais au scrutin proportionnel de liste au niveau départemental. Depuis 2004, leur mandat est limité à cinq ans; les Conseils régionaux sont élus suivant un système mixte de scrutin majoritaire et proportionnel, afin d'assurer de solides majorités. Les Conseils régionaux élisent ensuite en leur sein un président et ses vice-présidents pour toute la durée de la législature. Le Conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre. Les Conseils régionaux comprennent entre 43 membres pour les Régions Franche-Comté et Limousin et 209 pour la Région Ile-de-France.

Le président du Conseil régional, qui ne peut être destitué de ses fonctions pendant la durée de son mandat, est le chef du personnel administratif. La préparation et l'application des résolutions du Conseil régional comptent parmi ses attributions essentielles. Il peut déléguer une partie de ses compétences aux vice-présidents, qui dirigent chacun un ressort particulier, comme les finances ou l'éducation. Le Conseil économique et social, dont les membres sont nommés par diverses associations et institutions publiques, a une fonction consultative.

Fig. 17

Le découpage administratif de la France en départements et régions

 

 

 

 

 

 

Source Internet [1]

Le pouvoir central est représenté dans chaque région par un préfet de région, qui cumule aussi la fonction de préfet du département où se trouve la "capitale" régionale. Il contrôle a posteriori les résolutions du Conseil de région, c'est-à-dire après leur adoption. Le contrôle préalable dit "de tutelle", qui existait depuis des siècles - comme aussi au niveau du département - a ainsi été supprimé. Ce contrôle postérieur des préfets dans les régions et les départements concerne désormais les décisions administratives et financières de ces collectivités territoriales. Jusqu'à présent, les relations entre les deux pouvoirs n'ont encore engendré aucun grave conflit. Le représentant du pouvoir central, tout comme les présidents des Conseils régionaux et départements, s'attachent à maintenir une bonne coopération. 

 Les compétences des régions se rapportent avant tout au domaine économique. Elles visent ainsi à promouvoir l'implantation d'entreprises et le développement économique de la région par l'attribution de subventions pour la création d'emplois. Parallèlement, les régions sont aussi compétentes pour la construction des lycées, le secteur dans lequel elles dépensent le plus, pour divers domaines culturels tels que les musées, et pour l'entretien des canaux et ports fluviaux, ainsi que pour l'aménagement infrastructurel. Les régions sont tenues de coopérer avec les départements pour ce qui est de l'élimination des déchets. En outre, de nouvelles compétences leur ont été attribuées en 1994 dans le domaine de la formation professionnelle. Les Conseils élaborent également le Plan régional, sur lequel ils s'accordent ensuite avec les instances étatiques; ce Plan forme la base des contrats de planification conclus entre l'État et les régions en matière de développement économique régional. Afin de contrôler les budgets régionaux, ont été créées dans chaque région des Chambres régionales des comptes [2] , auxquelles incombent aussi le contrôle des comptes budgétaires communaux et départementaux. 

 A côté des transferts de fonds venant de l'État et d'une part des quatre impôts communaux (taxe sur l'habitation [inconnue en Allemagne], taxe professionnelle, impôt sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti), d'un montant de 3 milliards d'euros, les régions perçoivent également la taxe d'immatriculation des véhicules automobiles, ainsi que la taxe sur le permis de conduire. Globalement, de toutes les collectivités territoriales, leur part des recettes ainsi que celle des dépenses est cependant la moins importante. Les budgets divergent considérablement d'une région à l'autre, ce qui est aussi révélateur des nombreux problèmes jusqu'ici non résolus qui sont survenus à la suite de la décentralisation de 1982. Ainsi, la Région Ile-de-France disposait en 2001 d'un budget total de 2,17 milliards d'euros, contre 182 millions d'euros seulement pour la Région Limousin, le budget moyen des régions (sans l'Ile-de-France et Rhône-Alpes) étant d'environ 400 millions d'euros pour cette même année. 

 Les divergences démographiques et économiques ont donc débouché sur d'importants écarts quant aux ressources financières des régions. Il n'existe pas de péréquation financière horizontale entre les régions pauvres et les régions riches. Les subventions "verticales" venant de Paris ne compensent que partiellement ces écarts budgétaires. Les régions économiquement prospères ont pu poursuivre leur développement de façon continue, tandis que les régions financièrement fragiles n'ont pas réussi à combler leur retard et sont d'autant plus défavorisées qu'elles sont affectées en conséquence par des flux d'émigration. Des voix s'élèvent en faveur d'une fusion de plusieurs régions voisines, ce qui permettrait de conjuguer les diverses ressources disponibles, mais ces demandes rencontrent la résistance acharnée d'élites régionales qui craignent de perdre leurs privilèges et leurs mandats. Les DOM-TOM, les DOM-TOM [3] , die zu Frankreich gehörenden départements d'outre-mer [4]  et les territoires d'outre-mer (1), qui font partie de la France, jouissent d'un statut particulier. Leurs habitants ont les mêmes droits que ceux de la France métropolitaine. 

Fig. 18

Les possessions françaises d'outre-mer n'ont pas toutes le même statut: on distingue les départements d'outre-mer (DOM), les territoires d'outre-mer (TOM) et les collectivités territoriales d'outre-mer.

Source Internet [5]

 

Aperçu des domaines de compétences des collectivités territoriales 

                                                                  
DomaineCommuneDépartementRégion
Aide sociale
  • Examen des demandes en aide sociale 
  • Avantages sociaux 
  • Equipements locaux de salubrité
  • Aide sociale 
  • Protection de la mère 
  • Foyers pour handicapés 
  • Maisons de retraite 
  • Service social 
  • Santé publique 
  • Aides de réinsertion
 
Ecoles 
  • Ecoles primaires 
 
  • Collèges 
 
  • Lycées 
  • Ecoles spécialisées 
  • Formation professionnelle 
  • Centres de recherche
Economie et développement 
  • Aides indirectes 
  • Aides directes complémentaires 
  • Plan intercommunal d'aménagement de l'espace 
 
  • Aides indirectes 
  • Aides directes complémentaires 
  • Développement rural 
 
  • Développement économique 
  • Aides directes et indirectes 
  • Aménagement de l'espace 
  • Plans régionaux 
  • Parcs régionaux 
Transports 
  • Transports urbains 
 
  • Transports extra-urbains 
  • Plans de transport 
  • Transports scolaires 
 
  • Transports régionaux 
Culture 
  • Archives municipales 
  • Musées municipaux 
  • Bibliothèques municipales 
  • Ecoles de musique municipales 
 
  • Archives départementales 
  • Musées départementaux 
  • Bibliothèques départementales 
 
  • Archives régionales 
  • Musées régionaux
Développement urbain 
  • Plan d'occupation des sols 
  • Plans d'urbanisation 
  • Permis de construire 
    
  • Plans d'occupation des zones maritimes (ports) 
Protection de l'environnement 
  • Approvisionnement en eau 
  • Mesures d'assainissement 
  • Elimination des déchets 
    
  • Protection de l'environnement 
  • Centres de formation pour le patrimoine culturel national 
Voirie publique 
  • Voies communales 
  • Ports de plaisance 
 
  • Routes départementales 
 
  • Co-financement des ports, aéroports, routes nationales, voies ferrées
Logement 
  • Logements pour les personnes en situation de précarité 
 
  • Indemnités de logement 
 
  • Priorités pour la construction de logements 
  • Mesures visant à réduire la consommation d'énergie 
Le pouvoir central exerce ses compétences dans tous les autres domaines.

 
 Source: Udo Kempf: Von de Gaulle bis Chirac, Wiesbaden 1997, p. 295 

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Notes

(1) La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion sont des départements d'outre-mer; La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna (à l'ouest de Samoa) et les désertes Terres Australes et Antarctiques forment les territoires d'outre-mer; viennent s'y ajouter deux collectivités territoriales: Saint-Pierre-et-Miquelon, au large de la côte est du Canada, et Mayotte, au large de la côte est de l'Afrique.