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'Rhône-Alpes: structures politiques'
 
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Structures politiques

Avec le vote sur les lois de décentralisation, les structures politiques ont été démocratisées fondamentalement. Le parlement de la deuxième grande région de France est le Conseil régional désigné pour six ans par scrutin proportionnel. Un nouveau mode de vote sera introduit en 2004; il sera un mélange entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Dans le contexte des formations de longue haleine de l'exécutif en 1998/99, le nouveau but est désormais de former des majorités aptes à délibérer. Les plus importantes tâches des 157 membres du Conseil régional sont d’un côté l’adoption d’un budget selon chaque cas, d’un autre côté, l’élection d’un président ou d’une présidente qui représente en même temps l’exécutif de la région.

Les conseillers régionaux se réfèrent dans leur travail à la Commission permanente qui siège pendant les périodes où le Conseil régional ne se réunit pas et qui le remplace dans ses compétences (à l’exception de l’adoption du budget). Ils se réfèrent également à onze commissions thématiques (plus spécialisées). Les compétences suivantes ont été attribuées aux régions par le législateur à Paris depuis 1982:

  • la responsabilité de l’aménagement du territoire,
  • la planification (recommandation de planification pour des élaborations économiques sur une période de cinq ans) tout comme la promotion du développement économique régional,
  • des compétences dans le domaine de la formation professionnelle,
  • la construction, l’aménagement et l’entretien de lycées,
  • la promotion de musées régionaux et de bibliothèques,
  • l’entretien des parcs régionaux,
  • la prise en charge, le financement et l’aménagement des systèmes de transports publics régionaux (chemins de fer et routes).

Le président, qui détermine les lignes pour la politique régionale et l’administration, est élu par les conseillers régionaux, une majorité absolue est cependant nécessaire aux deux premiers tours, ensuite, une majorité partielle suffit. Anne-Marie Comparini, femme politique libérale, est présidente du Conseil régional depuis janvier 1999. Elle est présidente de ce parlement régional dont elle prépare les décisions à prendre. Elle est en outre la chef d’environ 800 employés de la région. Le siège de l’exécutif et du Conseil régional se trouve à Charbonnières-les-Bains, au nord de Lyon. Une de ses fonctions les plus importantes est l’entretien des contacts avec le représentant du pouvoir central dans la région, surtout avec le préfet régional désigné par Paris.

Fig. 15

La structure administrative du Conseil régional

 

 

 

Source Internet [1]

Comme, malgré les lois sur la décentralisation, les mesures les plus importantes sont finalement encore prises à Paris, le président du Conseil régional attache beaucoup d’importance à une relation constructive envers le représentant du pouvoir central. Bien que ne revienne à ce dernier (et aussi à son collègue du département) que le contrôle des décisions déjà prises par le Conseil régional et ses représentants, une coopération s’est avérée fructueuse pour les deux côtés dans le quotidien politique.

Une des mesures les plus importantes pour la région est celle de l’élaboration en commun de la planification entre l’Etat et la région (planification à laquelle la région a le droit de participer). Les engagements financiers sont fixés dans ce plan pour une période assez longue (en général pour sept ans) que les deux côtés sont disposés à accepter, par exemple l’aménagement des universités, de l’infrastructure, des transports et le développement de la recherche. Par rapport aux ministères parisiens, le Conseil régional, ou bien sa présidente, est dépendant du soutien du préfet régional.

Le Conseil régional est soutenu par un comité consultatif, c’est-à-dire le Conseil économique et social comptant 116 membres qui représentent les catégories socio-professionnelles (représentants des employeurs et des salariés, représentants de la vie publique) à titre de conseillers pour la réalisation du plan régional et la répartition du budget.

Huit départements de tailles différentes constituent la région Rhône-Alpes (voir carte). Chaque département possède un Conseil départemental (comparable au Kreistag allemand,) désigné directement au scrutin majoritaire pour une période de six ans. Ce Conseil départemental élit pour trois ans son président en tant qu’institution exécutive des décisions prises au Conseil. Le rôle du préfet s’est modifié aussi au niveau départemental après le vote des lois sur la décentralisation: du rôle de tuteur, il passe au rôle d’instance de contrôle qui surveille la réalisation légale et réglementaire des décisions.

Dans le cadre de l’élargissement des compétences conclu en 1982, la responsabilité pour les domaines de la santé et du social, les transports scolaires, la construction et l’aménagement des collèges et des routes départementales, les transports publics interrégionaux et les musées et bibliothèques départementaux incombe aux départements. S’y ajoutent également – en commun avec les régions – la collecte et le traitement des déchets et les mesures pour la protection de l’environnement. En vue de leurs compétences, les départements influencent bien plus que la région la vie quotidienne des habitants

L’échelon le plus bas à l’échelle d’une région est représenté par la commune. Il en existe en tout 2.879 communes dans la région Rhône-Alpes (pour environ 36.500 dans toute la France). 72 d’entre elles seulement comptent plus de 10.000 habitants dont Lyon (plus de 400.000), Grenoble (154.000) et St. Etienne (200.000).

Les conseillers municipaux des localités de moins de 3.500 habitants sont désignés pour une période de six ans au scrutin majoritaire. Pour les localités de plus de 3.500 habitants, la période reste la même, mais le système de vote est par contre un mélange entre le scrutin proportionnel et le scrutin majoritaire. Les conseillers municipaux élisent le maire qui exerce une double fonction en France. D’une part, il est représentant de l’Etat et de l’exécutif de sa commune. D’autre part, il fait fonction de "consul" de sa commune ou bien de ses subordonnés face aux représentants de l’Etat dans le département et dans la région ou encore face aux ministères parisiens. Bien avant la décentralisation et l’élargissement des compétences des communes, la fonction de maire était devenue un échelon pratiquement incontournable dans une carrière politique en France, en particulier quand on aspire à des postes au niveau national.

Alors que Paris dictait avant 1982 aux communes presque toutes les mesures à suivre, celles-ci sont maintenant surtout responsables des plans d’occupation des sols, de la déclaration de zones industrielles, de la construction d’installations sportives et de l’entretien des écoles maternelles et primaires. S’y ajoutent les mesures habituelles locales comme par exemple le ramassage des ordures et l’approvisionnement en eau.

Pour garantir une coopération entre les différents niveaux dans la région, les représentants de l’exécutif se rencontrent régulièrement pour discuter de projets importants (de toutes les communes, seules les 19 plus grandes sont représentées dans ce comité de coordination). Les 157 conseillers régionaux élus en 1998 (117 hommes et 40 femmes) sont organisés en onze groupes politiques.

Fig. 16

Représentants régionaux au Conseil régional de Rhône-Alpes

 

 

Source Internet

Le plus grand groupe parlementaire est le groupe socialiste avec 35 représentants, suivi de 26 membres de l’ORA (Oui à Rhône-Alpes), groupe dirigé par l’ancien président régional Charles Million qui s'est séparé de l’ancien parti libéral UDF (Union pour la Démocratie Française). Celle-ci dispose de 16 conseillers et, depuis janvier 1999, de la présidente du Conseil régional. Le Front National (FN) a un mandat de moins seulement. Les autres sièges sont répartis comme suit: les Gaullistes et les Communistes, chacun 13 sièges; les Verts 9; le Mouvement National Républicain (groupe qui s’est séparé du FN) 8; autres groupes, en général régionaux, 22 en tout.

A cause de l’éclatement des sièges dû aux élections de 1998, l’élection de la présidente actuelle avait été enfin décidée après plusieurs tours et de longues négociations entre la Gauche et les Libéraux. Le système de vote a été modifié afin d’éviter à l’avenir de telles manœuvres politiques entre les partis ou encore les groupes, ce qui avait alors suscité l’impossibilité temporaire de gouverner la région Rhône-Alpes mais aussi d’autres régions. Les partis politiques extrémistes ne jouent plus le rôle de ceux qui font pencher la balance, le mélange entre le système à scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel (à partir de 2004, la plus grande fraction obtiendra 25% des sièges, le reste sera réparti en pourcentage sur tous les groupes) doit avoir pour but des majorités parlementaires stables.