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'Rhône-Alpes: une décentralisation qui se poursuit …'
 
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Fig. 21

 

 

 

 

 

Source: Große & Lüger 2000: 30

Une décentralisation qui se poursuit …

La modification de la Constitution en 2003 a créé une nouvelle base juridique pour la politique de décentralisation. La Constitution proclame la République Française comme organisée de manière décentralisée. Le Premier Ministre Raffarin (en fonction depuis le printemps 2002) avait annoncé la poursuite de la décentralisation comme un point essentiel. Il jouit dans ce cadre du soutien du président Jacques Chirac (réélu en mai 2002 pour une période de cinq ans).

Selon la législation adoptée au printemps 2003, de nouvelles compétences ont été accordées aux régions, aux départements et aux communes. Ceci est en particulier valable pour le report de l’aide sociale pour les personnes âgées et les jeunes, ainsi que pour la gestion de réinsertion de personnes à la recherche d’un travail. Les départements ou les associations de communes seront aussi responsables à l’avenir de la construction de logements sociaux. L’embauche et l’activité du personnel de soutien dans l’enseignement (donc pas les enseignants) incombent également aux départements. C’est justement contre cette convention que les personnes concernées ont lutté et paralysé par des grèves le système scolaire au début de l’été 2003. Les régions obtiennent encore d’autres compétences dans le domaine de la formation professionnelle et de l’encadrement de jeunes sans formation professionnelle. Elles seront en plus responsables de la gestion des ressources en eau.

Une nouveauté supplémentaire concerne l’organisation de référendums au niveau local. Les lois prévoient aussi des clauses d’expérimentation afin de savoir si les localités en tant que collectivités territoriales peuvent suffisamment accomplir les reports des nouvelles compétences. La question des subventions provenant de l’Etat pour la réalisation des mesures citées représente un problème primordial. C’est pourquoi le gouvernement veut accorder aux régions et aux départements les taxes sur les produits pétroliers, mais les bénéficiaires trouvent que cette mesure ne suffit pas encore en vue des tâches supplémentaires à réaliser.

Une péréquation financière horizontale entre régions riches et pauvres n’est toujours pas prévue. Ainsi, les régions et départements économiquement moins forts craignent de manquer – contrairement à leurs consœurs riches – des moyens financiers nécessaires au recrutement de personnel doté d’une bonne formation dans l’administration. Mis à part cette critique justifiée, la France devrait poursuivre après les lois votées son chemin vers une république décentralisée.

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