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'Bade-Wurtemberg: relations extérieures'
 
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Relations extérieures

Est-ce que le Bade-Wurtemberg peut pratiquer une propre politique étrangère? Contrairement à Rhône-Alpes, la réponse peut être ici affirmative, avec quelques restrictions cependant. Ceci est valable en particulier pour les domaines concernant l’Union européenne. L’article 23 de la Constitution permet aux Länder de prendre des décisions à Bruxelles de façon autonome pour des affaires avec les États partenaires concernant exclusivement les Länder. Au lieu d’un membre du gouvernement, un mandataire des 16 Länder est présent à la table du Conseil des Ministres de l’Union européenne. Si des intérêts majeurs des Länder sont concernés par une affaire de l’Union européenne, il est alors nécessaire d’envoyer des représentants des Länder en tant que conseillers pour les négociations.

L’article 32 paragraphe 3 de la Constitution permet aux Länder de conclure des contrats en vertu du droit international public dans le domaine de leur responsabilité législative exclusive, à condition que le gouvernement fédéral approuve un tel traité intergouvernemental. En outre, ils ont le droit, selon l’article 24 paragraphe 1 de la Constitution, de transférer des droits nationaux, avec l’accord du gouvernement fédéral, vers des organisations proches de la frontière, pour autant que l’exécution d’attributions étatiques et la réalisation de tâches gouvernementales soient du ressort des Länder. Le Bade-Wurtemberg a établi une collaboration transfrontalière [1] avec les régions voisines des pays limitrophes afin de pouvoir présenter à ses habitants une multitude de coopérations (p. ex. transports, culture, environnement et subventions).

Au début de 1996, la "convention de Karlsruhe" a élargi la collaboration transfrontalière sur le plan communal pour permettre aux communes intéressées de chaque côté de la frontière de réaliser des projets en commun, comme dans le cas du problème des ordures ou celui de l’environnement.

Le traité de Maastricht a créé, pour les régions des États membres, l’institution du "Comité des régions" auquel deux membres du Bade-Wurtemberg participent également. Certes, ce comité n’a pas le droit de décider quoi que ce soit, mais on doit le prendre en considération dans différents cas de sorte que les intérêts régionaux passent dans le processus de décision de l’Union européenne. En tant que Land orienté vers l’exportation, le Bade-Wurtemberg a sa propre délégation à Bruxelles, dont le devoir est non seulement d’informer le gouvernement du Land sur l’état actuel des choses au sein des institutions européennes, mais aussi de représenter efficacement les intérêts du Land envers la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne.

Le Bade-Wurtemberg entretient depuis longtemps une coopération avec des régions de plusieurs pays européens. Les Conférences du Haut-Rhin sont remarquables dans la préparation de recommandations afin de résoudre les problèmes transfrontaliers sur le plan des transports, de l’environnement et de la culture. Des tâches similaires reviennent à la Conférence du Lac de Constance et au groupe de travail des pays des Alpes, tout comme au groupe des pays du Danube.

Fig. 10

Le logo de la Conférence 
du Haut-Rhin

 

 

 

 

 

 

Source Internet

Les "quatre moteurs de l’Europe", c’est-à-dire le Bade-Wurtemberg, Rhône-Alpes, la Lombardie et la Catalogne (le pays de Galles est membre associé), sont d’une importance particulière pour la "politique étrangère" du Bade-Wurtemberg. Le but de la coopération (elle existe depuis 1988) de ces régions économiquement puissantes est l’échange étroit de points de vue, d’expériences, mais également de projets dans les domaines de l’économie, des sciences, de la technologie et de la protection de l’environnement. La coordination stratégique et politique des quatre gouvernements se déroule – malheureusement sans que le public en soit informé – lors de réunion annuelle des chefs de gouvernement et de rencontres régulières des experts du ministère correspondant. Le Bade-Wurtemberg soigne d’autres partenariats [2] sur le plan bilatéral, entre autres avec les Flandres, quelques régions espagnoles et portugaises, la province canadienne de l’Ontario et l’État fédéral américain du Connecticut.