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'Etat, Région et Communauté européenne'
 
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Etat, Région et Communauté européenne

La politique régionale européenne est un fait récent et original dans l'histoire économique et sociale, et elle présente cette particularité de mobiliser obligatoirement deux acteurs: l'Etat et la Communauté supranationale. En effet, d'une manière qui varie en fonction de leur degré de décentralisation, c'est aux Etats que revient le choix de la répartition des aides publiques à leurs propres régions. Quant aux aides financières de la Communauté, elles sont complémentaires et souvent subsidiaires par rapport aux aides des Etats, et elles ne sont accordées qu'à la demande de ces Etats (6).

Fig. 15

La division de l'Europe (des 15) en unités administratives (d'après la nomenclature des Unités nationales Statistiques = NUTS)

 

 

 

 

 

 

Source Internet

Le principal acteur de la reconversion industrielle reste donc l'Etat, ce qui ne peut surprendre puisque la politique économique et sociale est de ses attributions. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le principe de l'économie mixte et celui d'une indispensable concertation entre le gouvernement et les acteurs de la vie économique - patronat, syndicats - se sont imposés dans tous les Etats qui sont devenus membres de la CECA, puis de la CEE. Les représentants du patronat et des travailleurs sont donc des acteurs essentiels dans la problématique de la reconversion industrielle. De plus, ceux-ci ont un fort ancrage régional qui les amène à faire pression sur les responsables politiques régionaux.

Entre ces deux niveaux de compétence - Etat et Communauté - s'insère donc un troisième, la région, qui peut soit avoir une reconnaissance légale, comme dans le cas des Länder allemands, soit un rôle de pression comme dans le cas de la France ou de la Belgique dans les années 1950-1960. Toutefois, à la fin des années soixante, la régionalisation et la mise en place de politiques régionales vont s'imposer partout, en raison même des enjeux - et des échecs, parfois retentissants - de la reconversion industrielle. La Communauté européenne va contribuer à cette régionalisation par l'instauration d'un Fonds de développement régional européen (1975) dont l'objectif initial vise les régions industrielles en déclin. Depuis la réforme des fonds structurels (1989), la Communauté comprend plusieurs types de régions dont les RETI (régions européennes de tradition industrielle) qui sont au cœur de l'Objectif 2 visant à "reconvertir des régions, régions frontalières ou parties de régions (bassins d'emploi et communautés urbaines) gravement affectées par le déclin industriel" (7).

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Notes

(6) Paul Romus, L'Europe et les régions, Nathan-Labor, Bruxelles, 1979, pp. 124-125, 147-148.

(7) Commission des communautés européennes, Vade-mecum sur la réforme des fonds structurels communautaires, Luxembourg 1989, p. 14 ; René Leboutte, Vie et mort des bassins industriels en Europe, 1750-2000, L'Harmattan, Paris 1997, pp. 454-458.

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